Le premier Comptoir de l’UPAC s’est tenu jeudi 27 août en visioconférence. Pensé comme un espace informel où chacun peut apporter une expérience, une question ou une idée, il a permis, en petit comité, de confronter expériences locales, outils de participation citoyenne et perspectives pour le développement de l’UPAC.
Le Comptoir n’est pas une instance décisionnelle de l’association. Il n’adopte donc ni positions ni programme. Mais il peut être un lieu où des idées apparaissent, se précisent et commencent à structurer la réflexion collective. Pour cette première édition, c’est bien ce qui s’est produit.
Premiers retours d’expérience du premier comité local de l’UPAC
Une large partie de la discussion s’est nourrie de l’expérience du premier comité local de l’UPAC, Val de Saône Citoyen (Rhône).
Depuis plusieurs mois, ses membres rencontrent des équipes municipales de différentes communes du territoire. Rochetaillée, Trévoux et Sathonay-Camp ont notamment été évoquées. La démarche consiste à comprendre les pratiques existantes, présenter différents outils de démocratie locale et repérer les endroits où de nouvelles façons d’associer les habitants à la décision peuvent être expérimentées.
À Sathonay-Camp, les échanges engagés autour de la participation citoyenne et notamment de la publication des projets de délibération sont encourageants, mais il convient d’attendre l’adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal pour connaître les dispositions effectivement retenues.
À Trévoux, la dynamique est particulière : une mobilisation citoyenne déjà très active et visible montre le développement d’une capacité collective à intervenir dans le débat local de la commune.
Ces expériences donnent une réalité concrète à une intuition présente dès les débuts de l’UPAC : agir localement, expérimenter, documenter ce qui fonctionne et permettre à d’autres territoires de s’en inspirer. Le principe des comités locaux était présent dès l’origine du projet ; il commence désormais à être éprouvé par la pratique.
Mais que signifie réellement « participer » ?
Un apport important de la discussion a été la présentation d’un gradient de la participation, inspiré de l’échelle de Sherry Arnstein et repris sous une forme simplifiée dans les outils du Cerema :
Information → Consultation → Concertation → Co-construction → Co-décision
Informer les habitants n’est pas leur demander leur avis. Recueillir leur avis n’est pas débattre avec eux. Débattre ne signifie pas nécessairement construire ensemble la solution. Et co-construire ne signifie pas encore partager le pouvoir de décision. La grille permet ainsi d’aller progressivement du « faire pour » au « faire avec ».
L’essentiel est de dire clairement quel niveau de participation est proposé en fonction des sujets, afin que chacun sache à quoi il s’engage et ce qu’il peut réellement attendre de la démarche.
Source du visuel : Cerema – Échelle d’Arnstein et degrés de participation
La publication des projets de délibération : le premier étage
Cette grille permet de replacer la campagne menée par l’UPAC à l’occasion des élections municipales de 2026 dans une problématique plus large.
L’information constitue le socle indispensable de toute participation. Or un habitant ne peut intervenir sur une décision municipale qu’à condition de savoir qu’elle est envisagée avant qu’elle soit prise.
La publication préalable des projets de délibération apparaît ainsi non plus comme une revendication isolée, mais comme le premier étage d’un processus démocratique plus ambitieux : informer suffisamment tôt pour rendre possible une réaction, un débat et, lorsque le sujet s’y prête, une évolution de la proposition initiale.
C’était déjà l’intuition de la campagne engagée par l’UPAC ; le Comptoir a permis de mieux situer cette exigence dans l’ensemble du processus de participation.
Une question centrale
La question devient alors moins seulement : « les citoyens ont-ils été informés ? » que : « existe-t-il encore, à ce moment-là, un espace où leurs arguments peuvent avoir un effet sur la décision ? »
Nous ne partons pas de rien
La discussion a également parcouru plusieurs dispositifs déjà connus ou expérimentés dans les collectivités. Certains sont prévus par la loi ; d’autres relèvent de choix locaux ou d’expérimentations.
- Les conseils de quartier, obligatoires dans les communes de 80 000 habitants et plus et possibles dans les plus petites, permettent une participation durable à l’échelle d’un quartier ; leur portée dépend toutefois beaucoup de leur organisation et de leur articulation avec la décision municipale.
- Les conseils de développement associent la société civile à l’échelle intercommunale ; là encore se pose la question de l’incidence réelle de ce travail dans le processus de décision.
- Les conventions citoyennes permettent de réunir des habitants, parfois tirés au sort, autour d’un travail approfondi sur un sujet complexe.
- L’idée d’un Conseil économique, social et environnemental municipal – un CESEM – associant citoyens et acteurs de la société civile et pouvant intervenir en amont de certaines décisions a également été évoquée.
- Une expérience menée à Villeurbanne en 2018-2019 autour du cannabis et du narcotrafic a enfin illustré une autre articulation possible : partir d’une préoccupation exprimée localement mais relevant du pouvoir législatif, organiser un travail de débat et d’expertise à l’échelle municipale, puis le faire remonter vers le débat national.
Ces exemples montrent qu’il existe déjà de nombreux outils et expériences. L’enjeu est de comprendre ce qu’ils permettent réellement, dans quelles conditions ils fonctionnent et comment ils s’articulent au processus de décision.
Les comités locaux : l’intuition devient concrète
L’expérience du Val de Saône donne aussi une forme plus concrète au rôle des comités locaux imaginés par l’UPAC. Dès l’origine, le principe était de permettre à des groupes autonomes d’agir à partir des réalités de leur territoire tout en bénéficiant de ressources et d’expériences mutualisées.
Ce premier comité montre désormais ce que cela signifie concrètement :
- rencontrer les équipes municipales et les autres acteurs du territoire ;
- examiner les règles et les pratiques de fonctionnement démocratique ;
- repérer les possibilités de progrès ;
- proposer des outils et accompagner les démarches de progrès démocratique ;
- suivre et documenter leur mise en œuvre ;
- faire circuler les expériences entre territoires.
Une expression apparue au cours de la discussion éclaire une fonction des comités locaux qui n’avait pas encore été formulée : celle de « réserve citoyenne ».
Un comité local peut réunir des habitants disponibles pour suivre les sujets locaux, mobiliser ponctuellement des compétences, contribuer au débat public et constituer une capacité citoyenne permanente sur le territoire. La participation ne commence alors plus de zéro chaque fois qu’une collectivité organise une démarche : il existe déjà des citoyens habitués à travailler ensemble, rechercher de l’information et comprendre les mécanismes de décision.
L’UPAC peut de son côté mutualiser méthodes et grilles d’analyse, ressources juridiques et pédagogiques, connaissance des dispositifs existants, outils de communication, documentation des expériences et mise en relation des territoires.
Coopération ou confrontation ?
La manière d’aborder les collectivités a donné lieu à un échange nourri du Comptoir. Les points de départ n’étaient pas totalement alignés : certains insistaient sur la nécessité de pouvoir établir un rapport de force lorsque les circonstances l’exigent, tandis que l’expérience des rencontres déjà menées invitait à commencer par rechercher les possibilités de coopération.
Un point d’accord s’est dégagé : la stratégie du progrès démocratique gagne d’abord à rechercher les élus et les collectivités disposés à coopérer et à expérimenter. Il s’agit alors de proposer des outils, d’accompagner les premières démarches et de contribuer à produire des avancées concrètes.
Si des citoyens s’engagent sérieusement et que les engagements pris ne sont ensuite pas respectés, ou que leur travail est ignoré sans justification, l’interpellation et le rapport de force peuvent trouver leur place. Mais ils ne constituent pas nécessairement le point de départ de la relation.
Le débat a aussi montré l’importance des mots : certaines expressions associées à la confrontation peuvent fermer le dialogue avant même qu’il commence. La coopération n’implique pour autant ni dépendance ni renoncement à l’exigence ; elle suppose de pouvoir observer les engagements et les résultats.
Donner des formes, des garanties et des moyens à la coopération
Une intention de démocratie locale est une chose. L’inscrire dans une règle qui organise durablement le fonctionnement de la collectivité en est une autre. L’analyse des règlements intérieurs peut ainsi devenir l’un des outils mutualisés par l’UPAC et ses comités locaux : comparer les pratiques, identifier les garanties existantes et repérer ce qui reste de l’ordre de l’intention ou s’inscrit réellement dans les règles du jeu démocratique local.
La discussion a également ouvert un second champ d’observation. Dans les prochains mois, les nouvelles municipalités vont traduire les priorités du mandat dans leurs orientations budgétaires et leurs engagements pluriannuels. Quels moyens seront réellement consacrés à la démocratie locale : formation, animation des dispositifs participatifs, accompagnement extérieur, fonctionnement d’instances citoyennes ?
Observer à la fois les règles et les moyens permet de confronter les intentions aux conditions concrètes de leur mise en œuvre.
Faire émerger des démonstrateurs locaux
Une idée relie finalement une grande partie des échanges : celle des démonstrateurs. Une commune avance sur la publication de ses projets de délibération ? Une autre associe mieux les habitants à un projet ? Une troisième invente une organisation intéressante d’une instance citoyenne ? Il faut pouvoir documenter ces expériences.
Une innovation locale prend une autre dimension lorsqu’une collectivité voisine peut constater qu’ailleurs cela a été tenté, comment cela a été fait et ce que cela a produit. C’est l’une des fonctions essentielles du réseau que cherche à construire l’UPAC : transformer des avancées locales en ressources communes, afin qu’elles puissent être adaptées et reprises ailleurs.
Ce que ce premier Comptoir commence à nous apprendre
Si le Comptoir n’est pas une instance décisionnelle de l’UPAC, ce premier rendez-vous montre ce que ce format peut produire : confronter des expériences, faire circuler des outils, préciser des intuitions et faire apparaître de nouvelles pistes de travail.
Certaines étaient présentes dès l’origine du projet. D’autres prennent forme à travers l’expérience du premier comité local. D’autres encore ont directement surgi au cours de la conversation.
Elles ouvrent déjà plusieurs chantiers : mieux présenter et documenter les comités locaux, construire une grille commune d’analyse des règlements intérieurs, rendre accessibles les différents niveaux de participation, observer les moyens consacrés à la démocratie locale, travailler le vocabulaire utilisé pour mieux rendre compte d’une démarche de coopération et continuer à recueillir les expériences conduites dans les collectivités.
Voilà ce que l’expérience commence à nous apprendre : le progrès démocratique peut se construire très concrètement, commune après commune, en recherchant les espaces où citoyens et élus peuvent donner formes et garanties à leur coopération, puis en documentant les avancées pour qu’elles puissent être reproduites ailleurs.
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Cette première rencontre était riche et ouvre un champs d’action et des synergies prometteuses. Bravo pour le travail de synthèse.
Ravi que les niveaux de participation soit un outil parlant, je n’ai pas pu présenter la charte de participation qui en découle mais je pense que c’est un outil essentiel pour apporter de la clarté et de la confiance à chaque participant.
Je pense qu’il faut former et outiller chaque élu sur cet outil afin que chacun soit en capacité de choisir et d’énoncer aux participants le niveau choisi sur chaque projet/sujet.
Ainsi pas de déçu si les propositions ne sont pas reprises parce que le niveau ne l’exigeait pas.
Ayant participé à cette première rencontre et étant moins compétent que les autres participants, je peux vous assurer que tout le monde a sa place. Comme je l’ai lu dans un rapport de la Commission du Débat Public, tout citoyen peut acquérir la compétence pour donner un avis éclairé sur tout sujet.
C’est le sens de notre action que nous souhaitons élargir toujours plus.