🧭 Une démocratie ne peut être transparente après coup
Dans la plupart des collectivités locales, les projets de délibération – les textes que les élu·es s’apprêtent à voter – ne sont jamais rendus publics avant leur adoption.
Les citoyen·nes, les associations et parfois même des élus minoritaires découvrent les décisions après coup.
Cette opacité prive le débat public d’une dimension essentielle : la possibilité de comprendre, d’interpeller et de participer avant la décision.
UPAC considère que rendre ces documents accessibles avant le vote serait un progrès démocratique majeur, sans coût excessif ni réforme législative.
⚖️ Le cadre légal et réglementaire
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) rappelle qu’il n’existe pas d’obligation légale de publier les documents préparatoires liés aux décisions des collectivités.
Mais elle précise aussi que rien n’interdit à un exécutif local de le faire, sous réserve de respecter la confidentialité et la vie privée.
En clair : publier les projets de délibération avant leur adoption est un choix politique possible.
C’est une question de volonté démocratique.
🔗 Lire l’avis complet de la CADA
🌿 Pourquoi le faire ?
🔹 Renforcer la transparence
Publier les projets de délibération avant leur vote permet de mieux comprendre les décisions publiques.
Les citoyen·nes peuvent consulter les documents exacts discutés par leurs élus et suivre le cheminement des décisions.
🔹 Favoriser l’engagement citoyen
Donner accès aux projets, c’est inviter la société civile à s’emparer des sujets traités avec le relais possible des médias locaux.
Les habitants, associations ou éventuels conseils de quartier peuvent enrichir la réflexion des élus par leurs observations et propositions avant les sessions de vote.
🔹 Améliorer la qualité des décisions
Des débats mieux préparés, fondés sur des informations partagées, produisent des décisions plus éclairées et mieux acceptées.
Les élus bénéficient de retours constructifs et de points de vue diversifiés, renforçant la légitimité des décisions adoptées.
🧱 Comment le mettre en œuvre ?
La mise en œuvre de cette transparence est simple et accessible à toute collectivité :
- Publier en ligne les projets de délibération dans une rubrique dédiée du site de la mairie.
- Mentionner clairement le caractère préparatoire du document : “Texte non encore adopté par le conseil”.
- Protéger les données personnelles et les informations sensibles.
- Ouvrir la discussion : organiser, selon les moyens disponibles, des temps de consultation publique (formulaire en ligne, boîte à idées, réunion ouverte).
Cette démarche est conforme aux recommandations de la CADA et peut tout à fait être adaptée à la taille et aux capacités de chaque collectivité.
🧭 Un choix politique, pas une contrainte
Un maire (et par extension les président·es d’exécutifs locaux) peut décider de publier les projets de délibération.
Il ou elle doit simplement en assumer le choix et en poser le cadre.
UPAC invite les candidat·es aux élections municipales de 2026 à s’engager publiquement à mettre en place cette pratique de transparence dès leur entrée en fonction.
Cet engagement simple enverra un message clair : faire confiance à l’intelligence collective et reconnaître la légitimité du regard citoyen.
🗳️ Notre campagne pour les municipales de 2026
Cette campagne se déroulera en plusieurs étapes :
- Informer : faire connaître le cadre légal et les bénéfices de la transparence.
- Interpeller : inviter les citoyen·nes à questionner les candidat·es sur leur position.
- Publier : rendre visibles les engagements pris, commune par commune candidat·e par candidat·e.
- Valoriser : mettre en avant les collectivités qui s’engagent déjà dans cette voie.
Le dispositif complet (kit d’interpellation, tableau de suivi, ressources) sera mis en ligne sur cette page dans les prochaines semaines.
Si vous souhaitez contribuer activement à la préparation de cette campagne vous pouvez nous contacter ou mieux encore adhérer à l’association !
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UPAC agit en dehors de tout parti politique ou intérêt économique.
Notre seul parti pris est celui d’une démocratie locale vivante, délibérative et transparente, où l’accès à l’information précède les décisions.
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